Juristes Progressistes Neuchâtelois.e.s

Quelques prises de position

Projet de décret portant modification du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civil, pénale et administrative (TFrais)

Projet de modification de la loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes

Projet de loi d'assistance juridique

Projet d’arrêté fixant le tarif des dépens dans les procédures judiciaires et administratives

Projet de loi d’introduction des dispositions du Code civil suisse relatif à la protection de l’enfant et de l’adulte

Projet de règlement d’exécution de la loi sur la profession d’avocat ou d’avocate

Projet de révision de la loi sur l’assistance judiciaire administrative et de son règlement d’exécution (LAJA 2015)

Avant-projet de la nouvelle constitution cantonale

Projet d'arrêté relatif à la médiation pénale des mineurs

Règlementation de l'accès au stage d'avocat

Projet de révision totale du droit de la tutelle

Avant-projet de loi de procédure civile fédérale

Projet de révision de la loi sur l'assistance judiciaire et administrative (LAJA 1996)

L'association des Juristes Progressistes Neuchâtelois.e.s est à votre disposition.